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Conditions
Générales de Vente
GÉNÉRALITES :
Ce contrat, effectué en double exemplaire, s'applique à
toutes les ventes conclues entre Premibel (pour son propre compte ou celui de
ses prestataires) et les clients. Dans le cadre du contrat de partenariat
commercial avec délégation de paiement, le poseur agit en qualité d'acheteur de
fournitures.
Toute signature du bon de commande de la part de l'acheteur,
et ou facturation direct par Premibel (ou un de ses Franchisé), implique
l'acceptation des présentes conditions générales de vente, réputées connues de
celui-ci à partir de nos documents commerciaux. L'acheteur ne peut opposer
aucune autre clause qui n'aurait pas fait l'objet de notre part, d'une
acceptation expresse et écrite.
VOS OBLIGATIONS :
Le client s'engage à fournir toutes les informations
nécessaires à la livraison et à la pose afin d'en garantir la bonne fin :
adresse, accès, étage, code, numéro de téléphone auquel il peut être joint
pendant la journée du ou des rendez-vous, etc.
PRODUIT ET PRIX :
Tous nos prix sont exprimés en Euros hors taxes et hors
transport. Ils sont donnés à titre indicatif, et calculés sur la base du Dollar
US, ils sont susceptibles de variations sans préavis.
Premibel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans
préavis la liste de ses produits ainsi que leurs caractéristiques.
Les tarifs « Déstockage » «Stop Affaire» ou
« lot fin de série » sont susceptibles de variations d'un lot à
l'autre. Par conséquent un prix appliqué sur un lot peut ne pas être appliqué
sur un autre lot de la même marchandise.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ :
La fourniture de marchandise s'effectue au départ de nos
entrepôts, par conséquent le transport est réalisé aux risques et périls de
l'acheteur auquel il appartient d'effectuer toute vérification et d'exercer,
s'il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours en cas de retard,
d'avarie ou de manquant contre le transporteur conformément à l'article 105 du
Code de Commerce.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété, le
transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu
jusqu'au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980). En cas de remise de
chèque ou effet de commerce, le paiement ne sera réputé effectué qu'au moment
de l'encaissement effectif.
Au-delà de quinze jours suivant le solde de la
facture, nous déclinons toute responsabilité pour les détériorations, de perte
de vol ou d'incendie des marchandises mises à la disposition de notre clientèle
et demeurant dans nos magasins ou entrepôts à titre bénévole de notre
part. Passé ce délai, Premibel se réserve le droit de facturer des frais
de stockage s'élevant à 2% du prix total de la facture par semaine
commencée. Sauf stipulation expresse de Premibel.
RÈGLEMENT :
Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont payables
comptant sans escompte. La date de règlement figurant sur nos factures est
impérative. Tout paiement postérieur à cette date donnera lieu à une pénalité
de retard de 1.5% par mois de retard. Les frais de prorogation ou d'impayé sont
à la charge du client.
Tous les produits commandés sont payables à la commande.
Premibel se réserve le droit de ne pas livrer la marchandise si la commande
n'est pas soldée.
Les mêmes conditions s'appliquent lorsque le poseur a prévu
de mettre à la charge de son client les fournitures acquises par lui et
utilisées pour rendre ses prestations de services. Dans cette hypothèse, les
fournitures sont néanmoins réputées appartenir au poseur, destinataire de la
facture. En outre, la délégation de paiement doit alors être acceptée et signée
par Premibel, le poseur et le client.
Par ailleurs, l'obtention de renseignements défavorables sur
l'acheteur nous autorise à refuser toute commande ou à demander l'avance des
fonds ou à lui appliquer des conditions de paiement différentes de celles
pratiquées jusqu'alors ou pratiquées à l'égard d'autres clients.
GARANTIE :
Nos produits bénéficient d'une garantie contre les vices
cachés qui couvre tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant. Toute
réclamation fondée en ce sens donnera lieu à remplacement, en quantité égale de
produit identique ou similaire, à condition que la réclamation nous ait été
adressée dans les formes et délais ci-dessous mentionnés, après la réception de
la marchandise et avant sa mise en ouvre. Passé ce délai, aucune réclamation
n'est admise.
Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par
une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou retouches faites
par des tiers non autorisés ou vous-même, les dommages dus à une cause externe,
l'application du produit à tout usage particulier, ou les dégâts résultant de
mauvaises conditions de stockage, de mise en ouvre ou d'utilisation de
marchandise non conforme au DTU (document technique unifié).
RÉCLAMATION :
Toute réclamation relative à une fourniture doit être faite
par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui suivent
la réception. Par ailleurs, Premibel décline toute responsabilité pour des
dégâts résultants de mauvaises conditions de stockage, de mise en ouvre ou
d'utilisation de marchandise non-conforme au DTU. Pour tout litige le Tribunal
de Commerce compétent est celui de Paris.
Si toutefois la société Premibel acceptait d'annuler la
commande elle conserverait de droit une indemnité égale à 30% du montant de la
commande.
LOTS ET FIN DE SÉRIES
:
Les marchandises vendues en lots et fin de série sont sans
suite, sans garantie, et ne peuvent être ni rendues ni échangées. Nos
promotions s'entendent toujours dans la limite des stocks disponibles
PRESTATION :
Les délais de livraison et de pose sont donnés à titre
indicatif et sont fonction de nos possibilités d'approvisionnement, de
l'éloignement et de la préparation du site. Les délais de livraison ne pourront
donner lieu au refus de la marchandise, à l'annulation de la commande ou à la
demande de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de
service de celui-ci. Les retards ne pourront donner lieu à l'annulation de la
commande ou à la demande de dommages et intérêts.
Aucune pose ou livraison ne peut avoir lieu sans que la
facture n'ait été soldée, sauf stipulation expresse de Premibel. Dans le cas
contraire, Premibel se réserve le droit de demander un contre remboursement.
Premibel met ses clients en relation avec d'autres entreprises
pour les prestations de services annexes à la vente (livraison, pose, .).
Elle n'est en aucun cas responsable des éventuelles malfaçons ou problèmes
quelconques résultant des ces services. Seule la société du professionnel
engage sa responsabilité pour sa prestation.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée
par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis devant
votre maison ou au pied de votre immeuble, sauf accord préalable et expresse de
Premibel, et sous réserve d'accessibilité aux gros camions.
Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au
transporteur toutes réserves justifiées sur le bon de livraison. Si les
produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité au descriptif de
la commande, vous devez nous adresser par écrit vos éventuelles réclamations
par lettre recommandée. Si le retour du produit est accepté par Premibel,
vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et
preuve d'achat. Vous supporterez les frais de retour, sauf indication contraire
de Premibel.
CONDITIONS SPÉCIALES :
Nos bois sont susceptibles, par nature, de variation d'aspect
ou de couleur sensible dans une même référence ou par rapport à un échantillon.
Une variation de couleur, de nouds ou de structure ne constitue pas un défaut
de conformité. Pour un rendu optimal, il est conseillé d'appliquer, sur nos
parquets massifs pré huilé d'usine, une couche de traitement supplémentaire à
la fin de la pose. Pour des parquets vernis usine, se référer au DTU.
Tous dessins et créations, étudiés et créés par nos services
ou prestataires, restent notre entière propriété et ne peuvent être ni
revendiqués ni déposés par nos clients.
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