G�N�RALITES :

Ce contrat, effectu� en double exemplaire, s�applique � toutes les ventes conclues entre Premibel (pour son propre compte ou celui de ses prestataires) et les clients. Dans le cadre du contrat de partenariat commercial avec d�l�gation de paiement, le poseur agit en qualit� d�acheteur de fournitures.

Toute signature du bon de commande de la part de l�acheteur, et ou facturation direct par Premibel (ou un de ses Franchis�), implique l�acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales de vente, r�put�es connues de celui-ci � partir de nos documents commerciaux. L'acheteur ne peut opposer aucune autre clause qui n'aurait pas fait l'objet de notre part, d'une acceptation expresse et �crite.

VOS OBLIGATIONS :

Le client s�engage � fournir toutes les informations n�cessaires � la livraison et � la pose afin d�en garantir la bonne fin : adresse, acc�s, �tage, code, num�ro de t�l�phone auquel il peut �tre joint pendant la journ�e du ou des rendez-vous, etc.

PRODUIT ET PRIX :

Tous nos prix sont exprim�s en Euros hors taxes et hors transport. Ils sont donn�s � titre indicatif, et calcul�s sur la base du Dollar US, ils sont susceptibles de variations sans pr�avis.

Premibel se r�serve le droit de modifier � tout moment et sans pr�avis la liste de ses produits ainsi que leurs caract�ristiques.

Les tarifs � D�stockage � �Stop Affaire� ou � lot fin de s�rie � sont susceptibles de variations d�un lot � l�autre. Par cons�quent un prix appliqu� sur un lot peut ne pas �tre appliqu� sur un autre lot de la m�me marchandise.

TRANSFERT DE PROPRI�T� :

La fourniture de marchandise s�effectue au d�part de nos entrep�ts, par cons�quent le transport est r�alis� aux risques et p�rils de l'acheteur auquel il appartient d'effectuer toute v�rification et d�exercer, s'il y a lieu et dans les d�lais r�glementaires, tout recours en cas de retard, d�avarie ou de manquant contre le transporteur confom�ment � l'article 105 du Code de Commerce.

R�SERVE DE PROPRI�T� :

Toutes nos ventes sont conclues avec r�serve de propri�t�, le transfert � l'acheteur de la propri�t� des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement int�gral du prix (loi du 12 mai 1980). En cas de remise de ch�que ou effet de commerce, le paiement ne sera r�put� effectu� qu'au moment de l'encaissement effectif.

Au-del� de quinze jours suivant le solde de la facture, nous d�clinons toute responsabilit� pour les d�t�riorations, de perte de vol ou d�incendie des marchandises mises � la disposition de notre client�le et demeurant dans nos magasins ou entrep�ts � titre b�n�vole de notre part. Pass� ce d�lai, Premibel se r�serve le droit de facturer des frais de stockage s��levant � 2% du prix total de la facture par semaine commenc�e. Sauf stipulation expresse de Premibel.

R�GLEMENT :

Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont payables comptant sans escompte. La date de r�glement figurant sur nos factures est imp�rative. Tout paiement post�rieur � cette date donnera lieu � une p�nalit� de retard de 1.5% par mois de retard. Les frais de prorogation ou d'impay� sont � la charge du client.

Tous les produits command�s sont payables � la commande. Premibel se r�serve le droit de ne pas livrer la marchandise si la commande n�est pas sold�e.

Les m�mes conditions s�appliquent lorsque le poseur a pr�vu de mettre � la charge de son client les fournitures acquises par lui et utilis�es pour rendre ses prestations de services. Dans cette hypoth�se, les fournitures sont n�anmoins r�put�es appartenir au poseur, destinataire de la facture. En outre, la d�l�gation de paiement doit alors �tre accept�e et sign�e par Premibel, le poseur et le client.

Par ailleurs, l�obtention de renseignements d�favorables sur l�acheteur nous autorise � refuser toute commande ou � demander l�avance des fonds ou � lui appliquer des conditions de paiement diff�rentes de celles pratiqu�es jusqu�alors ou pratiqu�es � l��gard d�autres clients.

GARANTIE :

Nos produits b�n�ficient d�une garantie contre les vices cach�s qui couvre tout vice apparent, d�faut de conformit� ou manquant. Toute r�clamation fond�e en ce sens donnera lieu � remplacement, en quantit� �gale de produit identique ou similaire, � condition que la r�clamation nous ait �t� adress�e dans les formes et d�lais ci-dessous mentionn�s, apr�s la r�ception de la marchandise et avant sa mise en �uvre. Pass� ce d�lai, aucune r�clamation n'est admise.

Notre garantie ne couvre pas : les dommages caus�s par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou retouches faites par des tiers non autoris�s ou vous-m�me, les dommages dus � une cause externe, l�application du produit � tout usage particulier, ou les d�g�ts r�sultant de mauvaises conditions de stockage, de mise en �uvre ou d'utilisation de marchandise non conforme au DTU (document technique unifi�).

R�CLAMATION :

Toute r�clamation relative � une fourniture doit �tre faite par lettre recommand�e avec avis de r�ception dans les huit jours qui suivent la r�ception. Par ailleurs, Premibel d�cline toute responsabilit� pour des d�g�ts r�sultants de mauvaises conditions de stockage, de mise en �uvre ou d�utilisation de marchandise non-conforme au DTU. Pour tout litige le Tribunal de Commerce comp�tent est celui de Paris.

Si toutefois la soci�t� Premibel acceptait d�annuler la commande elle conserverait de droit une indemnit� �gale � 30% du montant de la commande.

LOTS ET FIN DE S�RIES :

Les marchandises vendues en lots et fin de s�rie sont sans suite, sans garantie, et ne peuvent �tre ni rendues ni �chang�es. Nos promotions s'entendent toujours dans la limite des stocks disponibles

PRESTATION :

Les d�lais de livraison et de pose sont donn�s � titre indicatif et sont fonction de nos possibilit�s d'approvisionnement, de l��loignement et de la pr�paration du site. Les d�lais de livraison ne pourront donner lieu au refus de la marchandise, � l�annulation de la commande ou � la demande de dommages et int�r�ts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. Les retards ne pourront donner lieu � l�annulation de la commande ou � la demande de dommages et int�r�ts.

Aucune pose ou livraison ne peut avoir lieu sans que la facture n�ait �t� sold�e, sauf stipulation expresse de Premibel. Dans le cas contraire, Premibel se r�serve le droit de demander un contre remboursement.

Premibel met ses clients en relation avec d�autres entreprises pour les prestations de services annexes

� la vente (livraison, pose, �). Elle n�est en aucun cas responsable des �ventuelles malfa�ons ou probl�mes quelconques r�sultant des ces services. Seule la soci�t� du professionnel engage sa responsabilit� pour sa prestation.

Les livraisons s�effectuent � l�adresse de livraison indiqu�e par le client. Nos transporteurs sont mandat�s pour d�poser les colis devant votre maison ou au pied de votre immeuble, sauf accord pr�alable et expresse de Premibel, et sous r�serve d�accessibilit� aux gros camions.

Vous devez v�rifier les colis � l�arriv�e et indiquer au transporteur toutes r�serves justifi�es sur le bon de livraison. Si les produits livr�s ne sont pas conformes en nature ou en qualit� au descriptif de la commande, vous devez nous adresser par �crit vos �ventuelles r�clamations par lettre recommand�e. Si le retour du produit est accept� par Premibel, vous devez le remettre dans son emballage d�origine, avec bon de retour et preuve d�achat. Vous supporterez les frais de retour, sauf indication contraire de Premibel.

CONDITIONS SP�CIALES :

Nos bois sont susceptibles, par nature, de variation d'aspect ou de couleur sensible dans une m�me r�f�rence ou par rapport � un �chantillon. Une variation de couleur, de n�uds ou de structure ne constitue pas un d�faut de conformit�. Pour un rendu optimal, il est conseill� d�appliquer, sur nos parquets massifs pr� huil� d�usine, une couche de traitement suppl�mentaire � la fin de la pose. Pour des parquets vernis usine, se r�f�rer au DTU.

Tous dessins et cr�ations, �tudi�s et cr��s par nos services ou prestataires, restent notre enti�re propri�t� et ne peuvent �tre ni revendiqu�s ni d�pos�s par nos clients.